Les formulaires téléchargeables
Les documents du CGAiB :
Le bulletin d'adhésion (PDF)
Les statuts du CGAiB (PDF)
Convention d'adhésion à la dématérialisation (PDF)
Mandat donné à l'OGA pour télétransmettre (PDF)
Les renseignements complémentaires 2010 à la liasse fiscale (PDF)
Les renseignements complémentaires 2010 à la liasse fiscale (Excel)
Notice simplifiée OG91 : TVA sur les débits
Notice simplifiée OG91 : TVA sur les encaissements
Les imprimés CERFA :
Fiches d'informations pratiques sur les contrats de travail
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Insertion professionnelle - les contrats
Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Documentations diverses
Sécurité de la clientèle dans les magasins
Déclaration du statut du conjoint